Crédit d’impôt pour frais de scolarité

L’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) est particulièrement heureux d’annoncer que Ressources humaines et Développement social Canada l’a récemment accrédité au titre d’établissement d’enseignement privé, habilité à fournir des reçus de frais de scolarité aux fins de l’impôt aux participants qui s’inscrivent à ses cours de formation en milieu universitaire, conformément aux articles 118.5 et 118.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les frais de scolarité payés par des contribuables particuliers pour participer au  Programme de perfectionnement des administrateurs, au programme Principes essentiels de gouvernance à l’intention des administrateurs d’organismes à but non lucratif, au programme Notions financières de base à l’échelle de la gouvernance, au programme L'efficacité du comité de vérification et au programme L'efficacité du comité des ressources humaines et de la rémunération sont maintenant admissibles au crédit pour frais de scolarité. Veuillez toutefois prendre note que le crédit pour frais de scolarité ne s’applique pas aux programmes ratifiés par l’IAS.

Le crédit pour frais de scolarité s’applique rétroactivement aux cours suivis en 2008, et à tous les cours ultérieurs. L’IAS fera parvenir au début du mois de mars des reçus aux fins de l’impôt (formulaire T2202A) à tous les participants qui ont payé des droits de scolarité applicables à des programmes dispensés durant l’année civile 2008.

Les personnes admissibles au crédit d’impôt devraient se rendre sur le site Web de Revenu Canada au www.cra-arc.gc.ca pour obtenir de l’information sur l’utilisation dudit crédit au moment de remplir leur déclaration d’impôt.