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Politiques d’annulation et de report

Politique concernant les frais d’admission

Les droits de scolarité sont exigibles dès l’admission. Nous invitons les candidats à examiner de près les critères d’admission en regard de leur expérience et de leurs compétences avant de faire une demande. Les candidats refusés recevront un remboursement complet des frais d’admission établis à 250 $ (taxes applicables en sus).

Politique d’annulation

Les personnes qui présentent une demande d’annulation par écrit à la directrice adjointe, Éducation formelle, IAS, au plus tard 28 jours avant la date de début des cours, ont droit à un remboursement, moins les frais d’administration de 250 $ (taxes applicables en sus). Dans le cas des demandes écrites reçues moins de 28 jours, mais au plus tard 14 jours, avant la date de début des cours, un crédit complet sera accordé, à valoir sur une prochaine édition du programme OBNL offerte dans l’année civile qui suit. Aucun remboursement ne sera octroyé si la demande d’annulation nous parvient moins de 14 jours avant la date de début des cours. Les personnes qui font défaut de se présenter aux cours sont tenues d’acquitter la totalité des droits applicables. Si l’IAS se voit dans l’obligation d’annuler ou de reporter une édition du Programme, il s’engage à rembourser aux candidats la totalité des paiements reçus.

Politique de report

Les candidats admis au programme OBNL sont autorisés une seule fois, et uniquement en raison de circonstances exceptionnelles, à demander que leur participation soit reportée à une édition ultérieure du Programme. Une telle demande ne sera considérée que si le candidat a déjà payé la totalité des droits prévus. Elle doit en outre être adressée par écrit à la directrice adjointe, Éducation formelle, IAS, et lui parvenir au plus tard 14 jours avant la date à laquelle débute le cours auquel le candidat était admis. Le report n’est autorisé que s’il y a des places disponibles, et la décision demeure à l’entière discrétion de l’IAS. Tout report entraîne des frais d’administration de 250 $ (taxes applicables en sus). Les candidats qui bénéficient d’une bourse d’études ne peuvent présenter une demande de report.

Politique de report pour raisons de santé

L'IAS s'efforcera d'accommoder les participants qui se voient dans l'impossibilité de participer à un programme complet, pour des raisons de santé ou pour tout motif sérieux imprévu, en les affectant à un programme offert ultérieurement. Les participants ou leurs représentants doivent alors communiquer le plus tôt possible avec la directrice adjointe, Éducation formelle, IAS, pour lui faire part des circonstances nécessitant un changement de programme. Tout report entraîne des frais d'administration de 250 $ (taxes applicables en sus). Dans le cas d'une absence d'un jour seulement, l'IAS s'attend à ce que le participant soit présent les autres jours du Programme, car il n'est pas en mesure de prévoir d'autres arrangements à cet égard.

Politique de remplacement de participant

Les candidats sont admis au Programme sur une base individuelle, en fonction de leurs qualités et de leur expérience personnelles. En cours de programme, aucun remplacement de participant ne sera autorisé. Si une entreprise paie les droits de scolarité d’un de ses employés admis au Programme, il est possible d’effectuer un remplacement. Toutefois, le remplaçant doit satisfaire les mêmes critères d’admission que son prédécesseur. Toute demande de remplacement doit être adressée par écrit à la directrice adjointe, Éducation formelle, IAS, et lui parvenir au plus tard 14 jours avant la date de début des cours. La décision demeure à l’entière discrétion de l’IAS. La demande écrite doit être accompagnée du paiement des frais d’administration de 250 $ (taxes applicables en sus). Si la candidature du remplaçant est refusée, la totalité des droits de scolarité prévus pour le participant admis à l’origine est exigible, que ce dernier soit présent ou non aux cours. Les candidats qui bénéficient d’une bourse d’études ne peuvent présenter une demande de remplacement.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous

«Le nouveau Centre de documentation en gouvernance de l’IAS représente une mine d’informations en ligne pour les administrateurs affairés que nous sommes.»

- Rob Dowler, M.Sc., MCIP, PLE

Stratège en chef Affaires corporatives, Province
de l’Ontario

Membre de l’Institut des administrateurs de sociétés

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