Commentaires

2018-01-25

Disponible en anglais seulement.
The Institute of Corporate Directors (ICD) believes that Canada’s reputation as a global governance leader is enhanced by its strong director independence requirements.

2017-12-07

Le régime de gouvernance de sociétés du Canada en est un qui est fondé sur des principes. Nos émetteurs publics sont assujettis à un ensemble exhaustif de règles par l’entremise de réglementations provinciales sur les valeurs mobilières et boursières harmonisées.

2017-07-28

Les émetteurs assujettis au Canada composent avec des mesures de conformité et des obligations en matière de divulgation importantes. 

2016-02-05

En supervisant le processus de publication de l’information financière, incluant le travail de l’auditeur externe; les comités d’audit jouent un rôle fondamental et essentiel dans la divulgation de l’information financière des sociétés ouvertes. 

2015-10-19

Directors of Ontario companies must be allowed to exercise their fiduciary duty with clear understandings of the applicability of their due diligence defences and the limits to their liability. Disponible en anglais seulement.

2015-06-29

This letter is submitted on behalf of the Institute of Corporate Directors (“ICD”) in response to the invitation to comment on the CSA’s proposed amendments to Multilateral Instrument 62-104 Take-Over Bids and Issuer Bids (MI 62-104) and changes to National Policy 62-203 Take-Over Bids and Issuer Bids (NP 62-203) (collectively, the Proposed Bid ACette lettre est soumise au nom de l’Institut des administrateurs de sociétés (« IAS ») en réponse à l&...

2014-06-24

Même si l’IAS est d’avis que les indications fournies par les ACVM ciblent les enjeux appropriés, notre lettre s’attache principalement à trois recommandations dans des secteurs où nous pensons que ces seules indications ne suffisent pas à répondre aux préoccupations de plusieurs participants au marché financier concernant les agences de conseil en vote.

2014-04-16

L’IAS est un ardent promoteur d’une plus grande diversité au sein des conseils d’administration et salue la CVMO pour son examen mesuré et réfléchi sur cette importante question. Nous appuyons l’approche globale telle que décrite dans les Amendements proposés.

2014-03-11

En réponse à l’invitation à commenter par Industrie Canada, l’IAS appuie fortement la position du gouvernement fédéral selon laquelle le Canada doit maintenir un solide cadre de gouvernance de sociétés qui reflète et facilite à la fois les meilleures pratiques au sein des sociétés canadiennes.

2013-11-13

Cette lettre est soumise au nom de l’Institut des administrateurs de sociétés (« IAS ») en réponse à l’invitation à participer à la consultation sollicitée dans le Document de consultation 54-401 des ACVM Examen de l’infrastructure du vote par procuration (la « Proposition ») daté du 15 août 2013.

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