Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

mai 01, 2013

Dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), le harcèlement sexuel est le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ».



Author(s) / Auteur(s): Commission Ontarienne des droits de la personne
Source: Commission Ontarienne des droits de la personne

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