Crédit d'impôt pour frais de scolarité

L’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) est accrédité par Ressources humaines et Développement social Canada en tant qu’établissement d’enseignement privé habilité à fournir des reçus de frais de scolarité aux fins de l’impôt aux participants qui s’inscrivent à ses cours de formation en milieu universitaire, conformément aux articles 118.5 et 118.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les frais de scolarité payés par des contribuables particuliers pour participer au le Programme de perfectionnement des administrateurs, le programme OBNL et aux programmes d'une journée intitulés Efficacité du comité de vérification, Notions financières de base à l’échelle de la gouvernance, Efficacité des administrateurs de sociétés d’État, La surveillance des risques pour l’entrepriset Efficacité du comité des ressources humaines et de la rémunération sont maintenant admissibles au crédit pour frais de scolarité.

Nous invitons les personnes admissibles au crédit d’impôt à se rendre sur le site Web de Revenu Canada au  www.cra-arc.gc.ca pour obtenir de l’information sur l’utilisation dudit crédit au moment de remplir leur déclaration d’impôt. Le crédit pour frais de scolarité s’applique rétroactivement aux cours suivis en 2008, et à tous les cours ultérieurs. L’IAS fait parvenir à la fin du mois de février des reçus aux fins de l’impôt (formulaire T2202A) à tous les participants qui ont payé des droits de scolarité applicables aux programmes dispensés durant l’année civile/d'imposition précédente.